MOSELLE: condamné pour avoir escroqué la CPAM

17 avril 2018

Homme de 75 ans a été jugé, pour escroquerie à l’encontre de la Caisse primaire d’assurance maladie de la Moselle.

Depuis 1948, suite au décès de son mari dans un accident du travail, la mère du prévenu, touchait une pension via un versement sur un compte à son nom dans une banque de Metz.
Celle-ci habitait l’Algérie, pays d’origine du prévenu qui après avoir travaillé en France y est retourné également.

Afin de vérifier que la bénéficiaire est toujours en vie et donc puisse toucher son argent, la CPAM a envoyé un certificat de vie.
C’est ce document qui éveillera les soupçons de fraudes en 2014.
Il a été retourné à la caisse avec la mention non décédée mais signé du la main du fils.

Après vérification auprès de l’état civil du pays, il s’avère que la dame est pourtant bien morte et ce depuis 1989.
La CPAM a porté plainte.

L’homme, vivant en Algérie, ne répondait à aucune convocation et depuis septembre 2016, il est sous le coup d’un mandat d’arrêt.

Il a été condamné à un an de prison ferme et devra payer 217 487 € à la CPAM de la Moselle.
Le mandat d’arrêt a été renouvelé.